FISCALITE
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TVA : Taxe sur la Valeur Ajoutée
Modalité de récupération

La période de déclaration de la TVA varie en fonction des régimes d’imposition :

  • Soit mensuelle (régime de réel normal).
  • Soit trimestrielle (régime de réel simplifié).

NB : Les entreprises bénéficiant du régime de la micro-entreprise sont exonérées de la TVA.

  Véhicule de Particulier Véhicule utilitaire /
de société (2 places)
Achat Non récupérable* Récupérable (autofinancement ou achat crédit)
Location
Crédit-Bail		 Non récupérable* Récupérable au fur et à mesure des paiements des loyers et des redevances.
Maintenance Non récupérable* Récupérable.
Carburant Non récupérable si essence normale ou sans plomb. Récupérable à 80% si véhicule acheté ou loué en motorisation diesel.
Récupérable à 100% si véhicule GPL/GNV.		 Non récupérable si essence normale ou sans plomb. Récupérable en totalité si véhicule acheté ou loué en motorisation diesel, GPL, ou GNV.
Vente Pas de TVA (car TVA à l’achat non déductible) TVA sur le prix de vente si TVA à l’achat récupéré.

* Sauf pour les loueurs, taxis, auto-école, véhicules sanitaires légers (VSL), corbillards, véhicules des entreprises de transport des voyageurs.