FISCALITE
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La Taxe Professionnelle

En 2010


Après avoir annoncé le 23 octobre 2008 une réforme des collectivités territoriales et de la taxe professionnelle,
Nicolas Sarkozy a confirmé le 5 février 2009 la suppression de la taxe professionnelle en 2010.

L’article 18 de la loi de finance rectificative pour 2008 permet d’ores et déjà de bénéficier d’un dégrèvement permanent
de la taxe professionnelle, pour tous les nouveaux investissements acquis entre le 23 octobre 2008 et le 31 décembre 2009.