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L’imposition sur les bénéfices

AMORTISSEMENT des VP

Les véhicules acquis par les entreprises font partie intégrante de l’actif immobilisé de l’entreprise car ils sont destinés à servir de manière durable à l’activité de l’entreprise. Les véhicules sont donc inscrits à l’actif de l’entreprise par leur coût réel d’acquisition (prix d’achat + frais annexes). Toutefois, l’amortissement de la fraction du prix d’acquisition des véhicules immatriculés dans la catégorie des voitures particulières qui excède 18 300 €, est exclu des charges déductibles pour l’établissement de l’impôt. Dans le cadre d’un contrat de location, la part du loyer correspondant à l’amortissement pratiqué par le bailleur pour la fraction prix d’acquisition excédant 18 300 €, n’est pas déductible.

AVANTAGE EN NATURE

L’avantage en nature résultant de l’utilisation du véhicule appartenant à l’entreprise à des fins privées par un salarié ou un dirigeant constitue un élément de rémunération soumis à cotisations. Le remboursement des frais engagés dans le cadre de l’usage professionnel du véhicule appartenant à un salarié ou un dirigeant est entièrement déductible pour l’entreprise.