FISCALITE
Télécharger La plaquette
Vous êtes ici : Fiscalité > Imposition BONUS/MALUS

Bonus / Malus

A la suite du « grenelle de l’environnement », le gouvernement a instauré un système de Bonus/Malus sur l’achat des véhicules neufs afin de privilégier les moins polluants.
Suivant leur émission de CO2 par kilomètre (voir tableau), les véhicules bénéficient soit d’une prime pouvant aller jusqu’à 5 000€ soit d’une taxe d’un montant maximal de 2 600€.
En tant qu’entreprise, ce dispositif se cumule pour vous avec la Taxe annuelle sur les Véhicules de Sociétés (TVS).
Le Bonus ou Malus est perçu ou dû uniquement au moment de la première immatriculation. Les modalités de paiement sont à établir avec votre distributeur ou votre partenaire financier.

Tranches démissions
de CO2 (g/km)
2010		 Bonus (€) Neutre (€) Malus (€)
0 à 60
 - 5 000 - -
61 à 95
 - 1 000 - -
96 à 115 - 500 - -
116 à 125 - 100 - -
126 à 155 - 0 -
156 à 160 -   + 200
161 à 195 -   + 750
196 à 245 -   + 1 600
plus de 246
 -   + 2 600